Notre étude

Etude

Notre ETUDE est située à PORTET SUR GARONNE, partie intégrante de l'aire urbaine de Toulouse.

Elle est dirigée par Me Nathalie HUGONENC, Notaire.

L'équipe est constituée d'un personnel formé aux questions de la profession, natifs ou habitant la commune d'implantation.

L'Anglais et l'espagnol sont pratiqués couramment.

Les horaires d'ouverture permettent une grande souplesse dans la prise de Rendez-Vous.

Quelques petits mots sur la profession notariale...

LE NOTAIRE… UN PEU D’HISTOIRE…

Les origines

Au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'État. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les "notaires gaulois" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.

L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.

A L'avènement du royaume de France

Saint-Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire. On doit au premier la nomination, au Châtelet, de 60 notaires qui instrumentaient au nom du prévôt. On doit au second l'extension de la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain.

De Villers-Cotterets au siècle des "Lumières"

Au XVIème siècle, la France est devenue une nation. En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire. En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du sceau de l'Etat.

La révolution et le 19ème siècle

La Révolution n’a pas remis en cause l’institution notariale. Dans la dernière phase du consulat, Bonaparte, Consul a Vie, donne au Notariat, par la loi du 25 Ventose de l’an IX un statut dont les foncements et les grands principale, n’ont pas été, pour l’essentiel, modifié depuis.

Le 20ème siècle

A l'issue du plus grand conflit de tous les temps, l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat. A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire pour la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux. Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines. Dans le même temps, la réglementation de l'urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition : celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l'environnement. Bref, en moins d'un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu'il n'en avait connues depuis cent cinquante ans. Le notariat, au prix d'efforts considérables, techniques et financiers sut faire face et s'adapter à tous ces bouleversements.

LE NOTAIRE… SA FONCTION…

Le notaire, un officier public :

Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il reçoit le caractère d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit del’Etat.
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Le notaire, un professionnel libéral :

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. Néanmoins, un Notaire a la possibilité d’exercer sa mission sur tout le territoire français.

Le notaire, un professionnel intervenant dans des domaines juridiques variés :

Dotée d’une formation initiale générale, et se spécialisant tout au long de son ministère, le notaire intervient dans beaucoup de branches du droit : Droit de la Famille, Droit Immobilier, Droit de l’Urbanisme, Droit des Collectivités Locales, Droit de l’Environnement, Droit Rural, Droit de l’Entreprise, Droit des Sociétés, Expertises….

Le notaire, un professionnel encadré, contrôlé et formé :

Par son statut et la nature des rapports qu’il entretient avec les clients, le notaire se voit soumis à des règles professionnelles strictes . Ces derniers portent à la fois sur la rigueur de l’ensemble de son activité juridique et sur la tenue de sa comptabilité. L’éthique notariale est le fondement de la pratique des notaires qui entraîne la confiance que leur accordent leurs clients. Elle regroupe un ensemble de valeurs fondamentales : - devoirs et obligations -. défini dans le Règlement National de la Profession. Afin d’assurer un contrôle rigoureux de la manière dont les notaires exercent leur activité et rendre compte de la situation réelle de l’office, chaque office fait l’objet d’inspections annuelles quelques fois inopinées. Ces inspections portent à la fois sur le traitement juridique des dossiers et sur la rigueur de la comptabilité de l’office.

Ces inspections donnent lieu à l’établissement d’un rapport remis simultanément au Président de la chambre de discipline ainsi qu’au Procureur de la République.

Enfin, de part l’évolution constante du droit, et de par les divers domaines dans lesquels il evolue, le notaire a l’obligation de se former annuellement, sur les dernières actualités juridiques. Cette formation est également dispensée par la profession et soumise à des règles strictes.

LE NOTAIRE… ET L’ACTE AUTHENTIQUE…

L’acte authentique reçu et signé par le notaire confère a ce dernier :

  • La date certaine. Il fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve.
  • La force probante. Il fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge.
  • La force exécutoire. Il est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire.

L’acte authentique est un instrument juridique adapté aux besoins de notre société

  • Son formalisme préserve la liberté individuelle.
  • Son efficacité assure la protection des intérêts économiques.
  • Sa securité est un instrument de liberté juridique car il protège les parties, souvent le faible contre le fort, le consommateur face au professionnel.

L’acte authentique rend ainsi inutile la multiplication des textes protecteurs. Le mode de preuve qu'il constitue en fait un instrument particulièrement efficace pour les contrats.

L’acte authentique est conservé dans l’étude du notaire indéfiniment, car il a le caractère d’archives publiques.

LE NOTAIRE… EN EUROPE ET DANS LE MONDE…

En Europe :

Les notaires sont présents dans 21 des 27 Etats membres de l’Union européenne, représentant plus de 80% de la population.
Ces notaires sont regroupés au sein du CNUE. Fondé en 1993 et basé à Bruxelles, le CNUE est l’organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes.

Afin d’atteindre ces objectifs, les Notaires d’Europe mènent notamment les actions suivantes :

  • Faciliter l’accès au droit par la mise en place de fiches d’informations juridiques plurilingues et la participation à l’e-justice
  • Promouvoir la libre circulation des actes authentiques afin qu’un acte authentique rédigé dans un Etat ait la même force dans tous les pays d'Europe, à savoir celle qui s'attache aux actes de l'autorité publique délivrés sous le sceau de l'Etat.
  • Améliorer la protection des personnes vulnérables en Europe.
  • Etendre le RERT interconnectant les fichiers nationaux de dernières volontés de manière, au plan européen, à identifier et localiser dans les meilleurs délais le dernier testament effectué par un citoyen européen.
  • Mettre à disposition des citoyens des formulaires plurilingues d'attestation certifiant les informations contenues dans les extraits des registres publics de sociétés commerciales et de commerçants individuels afin de faciliter la rédaction de conventions transfrontalières.
  • Renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE) afin de faciliter la coopération entre notaires européens et une bonne intégration européenne de la profession.
  • Moderniser le code de déontologie commun harmonisant les règles de conduite entre notaires de différents pays afin de faciliter le déroulement de transactions transfrontalières.

Dans le monde…

Une institution en plein développement

Depuis une quinzaine d'années, reconnaissant l'institution notariale comme un facteur essentiel d'équilibre dans un État de droit, de nombreux pays se sont attachés à la renforcer, voire à la créer lorsqu'elle n'existait pas. Aujourd'hui, plus des 2/3 de la population mondiale connaissent le notariat.

  • L'Asie
    Les notaires de Turquie, de Chine, d'Indonésie et du Japon sont membres de l'U.I.N.L. D'autres pays asiatiques ont manifesté un grand intérêt pour le notariat, dont notamment le Vietnam et le Cambodge.

  • Les pays de l'Est
    Depuis la chute du mur de Berlin, 14 pays d'Europe centrale ou orientale ont rétabli l'institution notariale de "type latin" ; leurs notariats sont membres de l'UINL. C'est le cas également de la Russie.

  • L'Afrique
    En Afrique, 14 pays sont devenus adhérents de l'UINL et l’ANF, tandis que plusieurs autres ont demandé leur adhésion.

  • L'Amérique du Nord
    Le notariat est présent au Canada. Aux U.S.A., les pouvoirs publics prennent conscience de l'apport de l'authenticité dans les relations contractuelles, aussi bien pour la sécurité des échanges informatiques que pour le développement des contrats transfrontaliers. Il apparaît ainsi dans plusieurs états d'Amérique du Nord une nouvelle catégorie de juristes, les "civil law notaries ".

  • L'Amérique centrale et du Sud
    Tous les pays d'Amérique centrale et du Sud connaissent l'institution notariale.

  • L’espace méditerranéen
    En 2006, l’ensemble des notariats du pourtour de la Méditerranée s’est réuni à Marseille en Congrès afin d’échanger sur leurs droits et pratiques. En 2008 la réunion a eu lieu à Antalya (Turquie) et en 2010 ce sera à Alger (Algérie) soit tous les deux ans.

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :
Etude :
du lundi au jeudi : 9h à 12h et 14h à 18h
Le vendredi: 9h à 12h et 14h à 17h
Standard téléphonique :
Du lundi au jeudi : 9h à 12h et 14h à 18h
Le vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h

En dehors de ces horaires, un courriel peut être adressé au collaborateur en charge de votre dossier, auquel il sera répondu dans les meilleurs délais.

Attention : sans rendez-vous, nous ne pouvons vous garantir d’être reçu lors de votre passage.

Liens pratiques

www.service-public.fr

Le portail de l'administration française

www.legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

www.notaires.fr

Le portail de la profession notariale

www.gestiondepatrimoine.com

La Gestion de Patrimoine - Une autre vision du conseil

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