Présentation

La rédaction des actes et la mission de conseil sont le coeur de l’activité notariale.

Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :

Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
Ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire,
Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.

En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de :

Négociation et expertise immobilière,
Droit des entreprises
Gestion du patrimoine,
Médiateur de la famille.

Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie.
Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous.

Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique.

Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.

Notre étude

Etude

Notaire, une profession exigeante

Officier ministériel, professionnel du droit des familles et des entreprises,
le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.

Notre Bureau

  • SELARL Nathalie HUGONENC - Pierre DORVAL
  • 117 Bis Ancienne Route Impériale
    BP 80008
  • 31123 PORTET SUR GARONNE CEDEX
  • Tel : 05.61.08.00.80
  • Fax : 05.61.08.00.00
  • office.31093@notaires.fr

Informations juridiques

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